Amendement n° CL27 · Article PREMIER

De Michaël Taverne (Rassemblement National) · déposé le 06/02/2026

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat » · PDF
Dossier: Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Signataires: M. Taverne
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :

« 1° La première phrase est ainsi modifiée :

« a) Après le mot : « décisions », sont insérés les mots : « et les avis » ;

« b) Le mot : « fondées » est remplacé par le mot : « fondés ». »

Amendement rédactionnel.