Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Hélène Laporte

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	20	50	27	13	3	91	204

204 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/05/2026	2464 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Irrecevable
29/05/2026	2463 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Irrecevable
29/05/2026	2462 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Tombé
29/05/2026	2461 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Irrecevable
22/05/2026	2408 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Retiré
19/05/2026	2295 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
15/05/2026	1050 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12 bis	Adopté
14/05/2026	892 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Retiré
14/05/2026	891 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
14/05/2026	890 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
14/05/2026	889 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4 ter	Irrecevable
14/05/2026	888 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Retiré
14/05/2026	887 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Retiré
14/05/2026	886 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Retiré
14/05/2026	885 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
14/05/2026	884 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
14/05/2026	883 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Retiré
14/05/2026	882 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Rejeté
14/05/2026	881 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Retiré
14/05/2026	880 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
14/05/2026	879 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
14/05/2026	878 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Retiré
14/05/2026	877 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Retiré
14/05/2026	876 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
14/05/2026	875 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
14/05/2026	874 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
14/05/2026	873 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
14/05/2026	872 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
14/05/2026	871 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Non soutenu
14/05/2026	870 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
14/05/2026	869 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
14/05/2026	868 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
14/05/2026	867 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
14/05/2026	866 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
14/05/2026	865 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
14/05/2026	864 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
14/05/2026	863 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
14/05/2026	862 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
14/05/2026	861 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2026	860 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
14/05/2026	859 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
14/05/2026	858 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	Rejeté
05/05/2026	CE1108 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
01/05/2026	CE1079 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
01/05/2026	CE1075 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
30/04/2026	CE1004 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
29/04/2026	CE502 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles,	Rejeté
29/04/2026	CE501 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Tombé
29/04/2026	CE500 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
29/04/2026	CE499 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté