Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Andrée Taurinya

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	36	132	30	10	0	224	432

432 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2026	448 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	447 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	446 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	445 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	444 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	443 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	442 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	441 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	440 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	439 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	438 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	437 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	436 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	435 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	434 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	401 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	310 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
18/06/2026	CL532 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Tombé
18/06/2026	CL528 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Adopté
18/06/2026	CL527 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 quinquies	Rejeté
18/06/2026	CL524 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL522 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL517 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL516 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL498 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL496 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL495 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL468 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Tombé
18/06/2026	CL464 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable 40
18/06/2026	CL463 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable 40
18/06/2026	CL462 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Retiré
18/06/2026	CL461 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Tombé
18/06/2026	CL460 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 33	Adopté
18/06/2026	CL454 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Rejeté
18/06/2026	CL452 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Rejeté
18/06/2026	CL450 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
18/06/2026	CL445 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
18/06/2026	CL443 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 ter	Rejeté
18/06/2026	CL442 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 bis	Adopté
18/06/2026	CL440 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Rejeté
18/06/2026	CL436 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
18/06/2026	CL434 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Rejeté
18/06/2026	CL432 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
18/06/2026	CL430 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
18/06/2026	CL427 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
18/06/2026	CL426 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Rejeté
18/06/2026	CL424 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Rejeté
18/06/2026	CL416 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
18/06/2026	CL405 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
18/06/2026	CL384 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Adopté