Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Mathilde Hignet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	38	134	60	1	4	411	648

648 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/05/2025	1469 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
22/05/2025	1460 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1458 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	En traitement
22/05/2025	1447 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
22/05/2025	1444 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1442 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	En traitement
22/05/2025	1440 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1438 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	En traitement
22/05/2025	1436 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1433 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	En traitement
22/05/2025	1432 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1430 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1428 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	En traitement
22/05/2025	1427 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1425 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	En traitement
22/05/2025	1387 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
22/05/2025	1296 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE III	En traitement
22/05/2025	1293 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE III	En traitement
22/05/2025	1150 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1148 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1146 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1143 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1142 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1135 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1086 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1081 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1076 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1072 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1069 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1066 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1064 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1062 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1059 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1038 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	784 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	748 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	648 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	646 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	645 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	643 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	641 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	639 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	634 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	631 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
21/05/2025	628 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	608 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	603 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	598 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	596 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	594 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement