Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Yannick Neuder

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	65	42	58	20	3	131	319

319 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/10/2024	AS1602 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Adopté
23/10/2024	AS1601 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Tombé
23/10/2024	AS1600 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Tombé
23/10/2024	AS1599 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Adopté
23/10/2024	AS1598 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Retiré
23/10/2024	AS1597 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Adopté
23/10/2024	AS1596 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Adopté
23/10/2024	AS1595 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 19	Adopté
22/10/2024	AS1587 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Rejeté
22/10/2024	AS1586 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Adopté
21/10/2024	AS1585 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 5	Rejeté
21/10/2024	AS1584 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 5	Adopté
21/10/2024	AS1583 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	Adopté
21/10/2024	AS1581 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Adopté
21/10/2024	AS1580 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Adopté
21/10/2024	AS1579 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Retiré
21/10/2024	AS1578 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 5	Adopté
21/10/2024	AS1577 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 4	Adopté
21/10/2024	AS1576 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 3	Adopté