Amendement n° AS1597 · Article 15
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 23/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Neuder, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot :
« maladie »,
insérer les mots :
« , les associations d’élus locaux ».
Exposé sommaire
Derrière les accords de maîtrise des dépenses dans les domaines de l’imagerie et de la biologie médicales, il y a la question de l’accès aux diagnostic, et donc aux soins, dans les territoires.
Il semble donc essentiel que les territoires soient représentés, dans leur diversité, via les associations d’élus locaux, lors des négociations visant à conclure de tels accords.
C’est l’objet du présent amendement.