AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS8120549618249608

608 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/10/2024 II-CE192
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 I-2167
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 8
Tombé
18/10/2024 I-1780
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 26
Rejeté
13/10/2024 I-CF1686
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Irrecevable 40
13/10/2024 I-CF683
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Irrecevable 40
13/10/2024 I-CF654
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 9
Rejeté
13/10/2024 I-CF653
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Rejeté
13/10/2024 I-CF652
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 8
Tombé