Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Anne Stambach-Terrenoir

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	29	90	56	0	3	185	363

363 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2025	1983 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis D	Adopté
04/04/2025	1982 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis A	Adopté
04/04/2025	1981 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
04/04/2025	1977 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 quater	Adopté
04/04/2025	1776 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26	Rejeté
04/04/2025	1775 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23 bis	Rejeté
04/04/2025	1774 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 12 bis A	Adopté
04/04/2025	1773 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 10	Tombé
04/04/2025	1772 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 10	Adopté
04/04/2025	1771 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 1er bis	Rejeté
04/04/2025	1770 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	1682 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25 bis A	Irrecevable 40
04/04/2025	1677 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
04/04/2025	1669 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25 bis A	Irrecevable
04/04/2025	1666 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25 bis A	Irrecevable
04/04/2025	1660 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25 bis A	Irrecevable
04/04/2025	1652 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 24	Tombé
04/04/2025	1641 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 24 A	Adopté
04/04/2025	1538 (Rect) L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 12	Rejeté
04/04/2025	1528 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 12	Rejeté
04/04/2025	1526 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 10	Tombé
04/04/2025	1522 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 10	Tombé
04/04/2025	1503 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 10	Tombé
04/04/2025	1501 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 10	Tombé
04/04/2025	1499 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 10	Tombé
04/04/2025	1491 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 9	Rejeté
20/03/2025	CS1030 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Retiré
20/03/2025	CS1005 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Rejeté
20/03/2025	CS1001 (Rect) L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Rejeté
20/03/2025	CS955 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Rejeté
20/03/2025	CS896 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27 bis	Rejeté
20/03/2025	CS854 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
20/03/2025	CS851 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Tombé
20/03/2025	CS836 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 undecies	Tombé
20/03/2025	CS752 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25	Adopté
20/03/2025	CS741 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25	Adopté
20/03/2025	CS735 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 24	Rejeté
20/03/2025	CS733 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 12	Rejeté
20/03/2025	CS728 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 12	Rejeté
20/03/2025	CS703 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Irrecevable
20/03/2025	CS697 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Irrecevable
20/03/2025	CS642 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
20/03/2025	CS640 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 sexies	Rejeté
19/03/2025	CS316 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Rejeté
19/03/2025	CS277 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 12 bis	Tombé
19/03/2025	CS276 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 10	Rejeté
19/03/2025	CS260 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25 bis	Adopté
19/03/2025	CS251 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 24 bis	Adopté
19/03/2025	CS243 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Rejeté
19/03/2025	CS228 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 12	Rejeté