AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP80253111618453921

921 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/10/2024 1156
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 22
Irrecevable 40
24/10/2024 1139
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Tombé
24/10/2024 1133
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Tombé
24/10/2024 1120
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Rejeté
24/10/2024 1107
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 3
Rejeté
24/10/2024 1083
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Rejeté
24/10/2024 1047
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 21
Irrecevable 40
24/10/2024 1027
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
A discuter
24/10/2024 1012
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Retiré
24/10/2024 986
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2
Adopté
24/10/2024 979
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Rejeté
24/10/2024 974
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
24/10/2024 957
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
24/10/2024 943
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 5
Rejeté
24/10/2024 931
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article PREMIER
Adopté
19/10/2024 CF294
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Retiré
19/10/2024 CF286
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 21
Retiré
19/10/2024 CF279
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 24
Retiré
19/10/2024 CF275
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Retiré
19/10/2024 CF265
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Retiré
19/10/2024 CF261
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 25
Retiré
19/10/2024 CF257
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Retiré
19/10/2024 CF253
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Retiré
19/10/2024 CF241
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Retiré
19/10/2024 CF229
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Retiré
19/10/2024 CF225
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
Retiré
19/10/2024 CF219
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Retiré
19/10/2024 CF211
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Retiré
19/10/2024 CF206
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Retiré
18/10/2024 CF195
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Retiré
18/10/2024 CF192
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
Retiré
18/10/2024 CF188
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Rejeté
18/10/2024 CF185
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Retiré
18/10/2024 CF184
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Retiré
18/10/2024 CF183
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 14
Retiré
18/10/2024 CF168
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Retiré
18/10/2024 CF164
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Retiré
18/10/2024 CF161
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Retiré
18/10/2024 CF159
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Retiré
18/10/2024 CF154
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Retiré
18/10/2024 CF146
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 24
Retiré
18/10/2024 CF135
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Retiré
18/10/2024 CF131
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
Retiré
18/10/2024 CF127
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2
Retiré
18/10/2024 CF126
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
Retiré
18/10/2024 CF121
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Retiré
18/10/2024 CF116
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Retiré
18/10/2024 CF113
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Retiré
18/10/2024 CF108
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8
Retiré
18/10/2024 CF103
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Retiré