Amendement n° CF229 · Article 16

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un
rapport sur l’impact du présent article sur les transports médicalisés dans les territoires ruraux. Ce
rapport évalue également les pistes d’amélioration des services ambulanciers, afin d’améliorer
l’accès aux soins dans les territoires éloignés des hôpitaux. »

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite la remise d’un rapport sur l'impact du présent article sur les transports médicalisés dans les territoires ruraux. Ce rapport évalue également les pistes d’amélioration des services ambulanciers, afin d’améliorer l’accès aux soins dans les territoires éloignés des hôpitaux.

Les services ambulanciers connaissent les mêmes difficultés que les autres secteurs de la santé : pénurie de professionnels, manque d’attractivité des professions, rémunération insuffisante. La pandémie de Covid-19 a eu un fort impact sur la profession qui a énormément souffert pendant les périodes de confinement, avec l’annulation des actes médicaux.

D'après les principales fédérations du secteur, il manque actuellement un quart des effectifs dans le transport sanitaire. Cela a des conséquences sur les ambulanciers, qui sont beaucoup plus sollicités du fait du manque de personnel. Cela a aussi des conséquences sur la prise en charge des patients, qui doivent parfois attendre de longues heures avant qu’une ambulance soit disponible. La hausse du prix du carburant et la logique comptable de la rentabilité poussent parfois les ambulanciers à renoncer à un déplacement, en raison de la non-facturation des kilomètres pour aller chercher le patient et pour revenir à vide, ce qui impacte plus fortement le milieu rural.

Pourtant, les services ambulanciers jouent un rôle majeur dans l’accès aux soins. Ils sont indispensables, afin de permettre aux personnes souffrantes de se rendre dans les hôpitaux pour suivre leurs traitements médicaux. À l’heure où la France connaît une pénurie de professionnels de santé, dans des territoires éloignés des services de soins, les services ambulanciers sont la seule chose qui peut leur permettre d’avoir accès aux soins.

Il est donc urgent que l’État se saisisse de la situation des services ambulanciers, afin de soutenir la profession, qui effectue une véritable mission de service public, et d’améliorer la prise en charge des patients.