Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sébastien Peytavie

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	111	85	63	0	16	333	608

608 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2026	30 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article PREMIER	En traitement
07/05/2026	29 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article PREMIER	A discuter
07/05/2026	28 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 9	En traitement
07/05/2026	27 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 5	A discuter
07/05/2026	26 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 5	A discuter
07/05/2026	25 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 4	A discuter
07/05/2026	22 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	A discuter
07/05/2026	21 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article PREMIER	En traitement
07/05/2026	20 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 5	A discuter
07/05/2026	19 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 4	A discuter
06/05/2026	CL83 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 5	Adopté
06/05/2026	CL82 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 4	Tombé
02/05/2026	CL55 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 4	Adopté
02/05/2026	CL54 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 4	Retiré
02/05/2026	CL53 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2026	CL52 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	Rejeté
02/05/2026	CL51 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 4	Irrecevable
02/05/2026	CL50 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 3	Irrecevable
02/05/2026	CL49 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article PREMIER	Irrecevable
30/04/2026	CL11 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 9	Rejeté
30/04/2026	CL10 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 8	Irrecevable
30/04/2026	CL9 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE245 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
28/04/2026	CE183 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
28/04/2026	CE182 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable 40
28/04/2026	CE180 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
28/04/2026	CE179 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
28/04/2026	CE178 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
28/04/2026	CE177 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
28/04/2026	CE176 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
28/04/2026	CE175 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Rejeté
28/04/2026	CE174 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
28/04/2026	CE173 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Rejeté
28/04/2026	CE172 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
28/04/2026	CE171 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Rejeté
09/04/2026	61 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 2	Irrecevable
09/04/2026	60 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	A discuter
09/04/2026	59 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 2	A discuter
09/04/2026	58 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Irrecevable
09/04/2026	57 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	56 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 2	A discuter
09/04/2026	53 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	A discuter
09/04/2026	52 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	A discuter
09/04/2026	51 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	A discuter
09/04/2026	37 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	28 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	A discuter
09/04/2026	27 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	26 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	25 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	24 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Rejeté