Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sébastien Peytavie

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	111	85	63	0	16	333	608

608 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/10/2026	1285 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	En traitement
28/09/2026	1266 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	1225 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	A discuter
28/09/2026	1098 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	Irrecevable 40
28/09/2026	1088 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	Irrecevable 40
28/09/2026	1087 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40
28/09/2026	1086 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Retiré
28/09/2026	1085 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
28/09/2026	1084 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
28/09/2026	1080 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40
28/09/2026	1079 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44 bis	A discuter
28/09/2026	1078 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	1077 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	360 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 60	Irrecevable
28/09/2026	359 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	358 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44 bis	A discuter
28/09/2026	357 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44 bis	Retiré
28/09/2026	356 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	355 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
17/09/2026	CS638 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
17/09/2026	CS611 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
17/09/2026	CS527 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Irrecevable
17/09/2026	CS311 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Adopté
17/09/2026	CS218 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS174 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS169 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Rejeté
16/09/2026	CS128 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
16/09/2026	CS127 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Irrecevable 40
16/09/2026	CS126 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Rejeté
16/09/2026	CS125 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
16/09/2026	CS124 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Adopté
16/09/2026	CS123 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 59	Irrecevable
16/09/2026	CS122 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Tombé
16/09/2026	CS121 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Adopté
16/09/2026	CS120 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
16/09/2026	CS118 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Tombé
16/09/2026	CS117 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Adopté
16/09/2026	CS115 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Irrecevable
15/09/2026	CE105 L17	Sébastien Peytavie EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/09/2026	CE104 L17	Sébastien Peytavie EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable
10/07/2026	1133 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Adopté
10/07/2026	1116 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7 ter	Retiré
10/07/2026	1093 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7 ter	Rejeté
10/07/2026	641 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Retiré
10/07/2026	629 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7 ter	Retiré
09/07/2026	317 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Adopté
09/07/2026	315 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Retiré
08/07/2026	27 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
08/07/2026	26 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
08/07/2026	24 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé