Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Timothée Houssin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	12	78	19	1	16	85	211

211 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/10/2024	I-1598 L17	Timothée Houssin RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 24	Tombé
18/10/2024	II-CD142 L17	Timothée Houssin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
18/10/2024	II-CD141 L17	Timothée Houssin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
18/10/2024	II-CD111 L17	Timothée Houssin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable
18/10/2024	II-CD110 L17	Timothée Houssin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
18/10/2024	II-CD109 L17	Timothée Houssin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
18/10/2024	II-CD108 L17	Timothée Houssin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
18/10/2024	II-CD103 L17	Timothée Houssin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Irrecevable
18/10/2024	II-CD102 L17	Timothée Houssin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Rejeté
18/10/2024	II-CD95 L17	Timothée Houssin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Irrecevable
17/10/2024	I-1132 L17	Timothée Houssin RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté