Amendement n° II-CD110 · ÉTAT B
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 18/10/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Houssin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 37 055 570€ en AE et 8 787 085 € en CP
Cet amendement vise à diminuer d’un quart des crédits du fonds vert alloué à la renaturation des villes et des villages (axe 2 du fonds vert), baisse basée sur les autorisations d’engagements et les crédits de paiement consommés pour l’exercice 2023 pour cette mission.
Dans un contexte de restriction nécessaire des dépenses de l’Etat, cette baisse pour l’exercice 2025 permet une économie de 37 millions d’euros d’autorisations d’engagement.
Le but de cette baisse est que les collectivités qui souhaitent maintenir leurs projets de renaturation contribuent légèrement plus sur leurs fonds propres pour ces objectifs.
Cosignataires (14)
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos