AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC60852041866253

253 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/10/2024 I-CF596
L17
Philippe Brun
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté
06/10/2024 18
L17
Philippe Brun
SOC
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Article 9
A discuter
20/09/2024 CF58
L17
Philippe Brun
SOC
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Article 2
Rejeté