Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Romain Baubry

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	6	53	5	1	1	94	160

160 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/10/2024	II-CL186 L17	Romain Baubry RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable 40
18/10/2024	II-CL185 L17	Romain Baubry RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable 40
18/10/2024	II-CL184 L17	Romain Baubry RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable 40
18/10/2024	II-CL183 L17	Romain Baubry RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable 40
18/10/2024	II-CL182 L17	Romain Baubry RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1249 L17	Romain Baubry RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article liminaire	Tombé
17/10/2024	AS1248 L17	Romain Baubry RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article liminaire	Irrecevable
17/10/2024	AS1240 L17	Romain Baubry RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1231 L17	Romain Baubry RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article liminaire	Irrecevable
17/10/2024	AS1228 L17	Romain Baubry RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article liminaire	Tombé