Amendement n° AS1240 · Article 15
De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Baubry
- Source
- assemblee-nationale.fr