AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS61286901227491 209

1 209 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/01/2026 CF1975
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Tombé
06/01/2026 CF1974
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Tombé
06/01/2026 CF1973
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
06/01/2026 CF1744
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
Rejeté
06/01/2026 CF1743
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
Rejeté
06/01/2026 CF1742
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
Rejeté
06/01/2026 CF1741
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
Rejeté
06/01/2026 CF1740
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
06/01/2026 CF1739
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
06/01/2026 CF1738
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
06/01/2026 CF1737
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
06/01/2026 CF1736
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Irrecevable 40
06/01/2026 CF1735
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
06/01/2026 CF1734
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Irrecevable 40
06/01/2026 CF1733
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Irrecevable 40
06/01/2026 CF1732
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Irrecevable 40
06/01/2026 CF1731
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Irrecevable 40
06/01/2026 CF1730
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Irrecevable 40
06/01/2026 CF871
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
Article 24 ter
Irrecevable
05/01/2026 CF507
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
Article 71
Irrecevable
05/01/2026 CF208
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3 ter
Rejeté
05/01/2026 CF207
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3 ter
Irrecevable
05/01/2026 CF206
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3 ter
Rejeté
05/01/2026 CF191
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
Article 36
Irrecevable
05/01/2026 CF190
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
Article 36
Tombé
05/01/2026 CF189
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
Article 36
Adopté
05/01/2026 CF188
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
Article 25
Irrecevable
05/12/2025 AS394
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté
05/12/2025 AS391
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 bis
Rejeté
05/12/2025 AS385
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 24 bis
Rejeté
05/12/2025 AS382
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Rejeté
05/12/2025 AS375
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 29
Irrecevable
05/12/2025 AS208
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6
Rejeté
05/12/2025 AS207
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 29
Adopté
05/12/2025 AS206
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Rejeté
05/12/2025 AS205
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 27
Irrecevable
05/12/2025 AS204
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 27
Irrecevable
05/12/2025 AS203
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 27
Rejeté
05/12/2025 AS202
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 25
Rejeté
05/12/2025 AS201
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 ter
Adopté
05/12/2025 AS200
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS199
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Adopté
05/12/2025 AS198
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10
Rejeté
05/12/2025 AS197
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Adopté
05/12/2025 AS196
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,
Retiré
05/12/2025 AS195
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,
Retiré
20/11/2025 II-3459
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
19/11/2025 II-2982
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
19/11/2025 II-2981
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
19/11/2025 II-2980
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement