Amendement n° CF1739 · ÉTAT B

Cet amendement va de paire avec un amendement déposé dans la 1^ère partie du PLF qui vise à rétablir une taxe de 1 % sur le chiffre d’affaires de la publicité numérique afin de financer une refonte des aides à la presse. Les aides à la presse font l’objet d’une coupe de 11 millions d’euros au projet de loi de finances pour 2026, malgré un contexte de crise économique aiguë dans les médias. L’année dernière déjà, leurs crédits avaient connu un léger recul de 2 millions d’euros malgré le contexte inflationniste important qui touche toujours les matières premières comme le papier. Les états généraux de l’information (EGI) ont rendu leur verdict à l’été après plusieurs mois de travaux, et les professionnels de la presse ont parlé d’une voix unanime : la crise de modèle économique que connaît la presse et tout particulièrement celle de l’information est sérieuse. Elle est responsable de la dégradation du débat public. 

Si une large transition de modèle doit impliquer l’ensemble de ses acteurs, elle ne pourra avoir lieu sans une mise à contribution importante des géants du numérique qui règnent sans partage sur les revenus publicitaires auxquels était adossée la presse généraliste. 

La recommandation n°8 de la synthèse du comité de pilotage des EGI recommande de redistribuer une partie de la richesse captée par les fournisseurs de services numériques en faveur de l’information. Il conviendrait de mettre en place une nouvelle taxe sur la publicité digitale et de mener à bien une refonte des aides à la presse pour qu’elles ciblent prioritairement les médias employeurs de journalistes.

Cet amendement vise à investir 100 millions d’euros supplémentaires dans l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias ». Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 100 millions d’euros à l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Le groupe écologiste et social appelle le Gouvernement à gager cet amendement par l’instauration d’une taxe sur la publicité numérique pour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme Livre et industries culturelles qui connaît lui-même une coupe budgétaire d’1,3 millions d’euros.