Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sophie Taillé-Polian

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	61	286	90	1	22	749	1 209

1 209 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/06/2026	12 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
22/06/2026	11 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
22/06/2026	10 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
22/06/2026	9 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
22/06/2026	8 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
19/06/2026	7 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
19/06/2026	6 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
19/06/2026	5 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	A discuter
19/06/2026	4 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
19/06/2026	2 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	A discuter
10/06/2026	AC1 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Adopté
23/05/2026	13 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Abrogation du Code noir Article PREMIER	Irrecevable 40
23/05/2026	12 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Abrogation du Code noir Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2026	23 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Irrecevable 40
09/04/2026	22 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	21 (Rect) L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	20 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	19 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Tombé
09/04/2026	18 (Rect) L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	17 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	16 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Retiré
09/04/2026	15 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
09/04/2026	14 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2026	13 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	12 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	11 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	10 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
09/04/2026	9 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
08/04/2026	178 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
08/04/2026	177 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
08/04/2026	176 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
08/04/2026	175 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
08/04/2026	174 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
08/04/2026	173 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
02/04/2026	AC26 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	AC25 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	AC24 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	AC23 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	AC22 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Tombé
02/04/2026	AC21 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	AC20 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Irrecevable 40
02/04/2026	AC19 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Irrecevable
02/04/2026	AC18 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	AC17 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	AC16 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	AC15 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
30/03/2026	105 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
30/03/2026	104 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
30/03/2026	103 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
30/03/2026	102 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter