AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
HOR3243611258

58 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/04/2025 1130
L17
Pierre Henriet
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 22 bis
Irrecevable
04/04/2025 1102
L17
Pierre Henriet
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 22 bis
Irrecevable
04/04/2025 1096
L17
Pierre Henriet
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Non soutenu
26/03/2025 CS1521
L17
Pierre Henriet
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 21 ter
Adopté
08/11/2024 II-3477
L17
Pierre Henriet
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré
24/10/2024 II-CF1211
L17
Pierre Henriet
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
19/10/2024 I-3465
L17
Pierre Henriet
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Adopté
12/10/2024 I-CF344
L17
Pierre Henriet
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Rejeté