Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Elsa Faucillon

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	60	199	41	67	16	151	534

534 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	465 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Rejeté
02/07/2026	464 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Rejeté
27/06/2026	CS370 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Non soutenu
26/06/2026	CS333 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
26/06/2026	CS332 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
26/06/2026	CS331 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
26/06/2026	CS330 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
26/06/2026	CS329 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
26/06/2026	CS328 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Non soutenu
25/06/2026	706 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Irrecevable
25/06/2026	665 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	664 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	663 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	662 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	661 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	660 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	659 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
24/06/2026	306 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
24/06/2026	305 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
24/06/2026	304 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
24/06/2026	303 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	302 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	301 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	300 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	299 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	298 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	297 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
18/06/2026	CL514 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Adopté
18/06/2026	CL512 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Non soutenu
18/06/2026	CL510 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis	Non soutenu
18/06/2026	CL508 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
18/06/2026	CL505 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
18/06/2026	CL504 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Non soutenu
18/06/2026	CL503 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Non soutenu
18/06/2026	CL502 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Non soutenu
18/06/2026	CL500 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Adopté
18/06/2026	CL242 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Tombé
18/06/2026	CL241 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Non soutenu
18/06/2026	CL240 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18 bis	Adopté
18/06/2026	CL239 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Tombé
18/06/2026	CL238 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Tombé
18/06/2026	CL237 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 16	Tombé
18/06/2026	CL236 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 16	Tombé
18/06/2026	CL235 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 16	Non soutenu
18/06/2026	CL234 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 quinquies	Non soutenu
18/06/2026	CL233 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 quater	Non soutenu
18/06/2026	CL232 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 ter	Non soutenu
18/06/2026	CL231 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 bis	Non soutenu
18/06/2026	CL230 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Adopté
18/06/2026	CL229 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 terdecies	Rejeté