Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Elsa Faucillon

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	60	199	41	67	16	151	534

534 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS392 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Irrecevable 40
17/09/2026	CS370 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Rejeté
17/09/2026	CS364 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Retiré
17/09/2026	CS363 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Retiré
17/09/2026	CS359 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	Rejeté
17/09/2026	CS356 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	Retiré
17/09/2026	CS354 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
17/09/2026	CS352 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
17/09/2026	CS326 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
10/07/2026	624 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Non soutenu
09/07/2026	266 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
09/07/2026	265 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
09/07/2026	264 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
09/07/2026	263 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
09/07/2026	262 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
08/07/2026	1061 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Tombé
08/07/2026	1060 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Retiré
07/07/2026	440 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	162 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	161 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	160 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	159 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	158 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	157 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	156 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	155 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	154 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	153 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
02/07/2026	709 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4 bis A	Rejeté
02/07/2026	708 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
02/07/2026	707 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
02/07/2026	705 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
02/07/2026	704 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
02/07/2026	614 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 terdecies	Rejeté
02/07/2026	613 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Irrecevable
02/07/2026	612 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Rejeté
02/07/2026	611 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Rejeté
02/07/2026	610 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies A	Adopté
02/07/2026	609 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Rejeté
02/07/2026	608 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Rejeté
02/07/2026	607 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quater	Adopté
02/07/2026	606 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
02/07/2026	604 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 quinquies	Rejeté
02/07/2026	603 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 quater	Rejeté
02/07/2026	602 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 ter	Irrecevable
02/07/2026	601 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	600 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Rejeté
02/07/2026	599 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis A	Retiré
02/07/2026	468 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	466 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu