Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Ian Boucard

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	26	31	31	16	10	128	242

242 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	781 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Tombé
02/07/2026	779 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18 bis	Non soutenu
02/07/2026	778 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Non soutenu
02/07/2026	777 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Non soutenu
02/07/2026	776 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 16	Tombé
02/07/2026	775 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Retiré
02/07/2026	774 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis	Adopté
02/07/2026	773 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Non soutenu
02/07/2026	771 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Rejeté
02/07/2026	770 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Non soutenu
02/07/2026	769 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Adopté
02/07/2026	768 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Tombé
02/07/2026	766 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Non soutenu
02/07/2026	757 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	751 (Rect) L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	686 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
02/07/2026	685 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	682 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
02/07/2026	680 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	677 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	675 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	670 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
02/07/2026	654 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable
02/07/2026	652 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Adopté
02/07/2026	618 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Rejeté
02/07/2026	596 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quinquies	Irrecevable
02/07/2026	595 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
02/07/2026	594 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	593 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Retiré
02/07/2026	592 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 terdecies	Irrecevable
01/07/2026	234 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
01/07/2026	232 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
01/07/2026	231 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Irrecevable
01/07/2026	221 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
01/07/2026	219 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
01/07/2026	218 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
01/07/2026	217 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
01/07/2026	216 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
01/07/2026	215 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable 40
01/07/2026	213 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Adopté
01/07/2026	212 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Non soutenu
01/07/2026	211 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Non soutenu
01/07/2026	210 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Irrecevable
01/07/2026	209 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Irrecevable
22/06/2026	11 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
22/06/2026	10 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Tombé
22/06/2026	9 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
22/06/2026	8 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
18/06/2026	CL251 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
18/06/2026	CL250 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable