Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Stéphane Viry

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	123	38	43	86	6	192	488

488 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/10/2024	I-2967 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 17	Irrecevable 40
19/10/2024	I-2963 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 4	Irrecevable 40
19/10/2024	I-2961 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Non soutenu
19/10/2024	I-2822 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 28	Non soutenu
19/10/2024	AS11 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Adopté
19/10/2024	AS10 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Irrecevable 40
19/10/2024	AS9 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Adopté
19/10/2024	AS8 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Adopté
19/10/2024	AS7 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Adopté
19/10/2024	AS6 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Adopté
19/10/2024	AS5 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Adopté
19/10/2024	AS4 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Irrecevable
18/10/2024	I-2070 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Non soutenu
18/10/2024	I-2032 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Non soutenu
18/10/2024	I-2026 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Tombé
18/10/2024	I-2014 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 19	Non soutenu
18/10/2024	I-2006 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Non soutenu
18/10/2024	I-1620 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Non soutenu
18/10/2024	AS3 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Irrecevable
18/10/2024	AS2 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Irrecevable 40
18/10/2024	AS1 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1251 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1245 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1242 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1239 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1227 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ANNEXE	Retiré
17/10/2024	AS1182 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Non soutenu
17/10/2024	AS884 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Irrecevable 40
17/10/2024	AS860 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Irrecevable 40
17/10/2024	AS814 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Non soutenu
17/10/2024	AS686 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	Tombé
17/10/2024	AS643 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	Irrecevable 40
17/10/2024	AS610 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Irrecevable 40
17/10/2024	AS609 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7	Adopté
17/10/2024	AS608 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	Irrecevable 40
17/10/2024	AS607 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Irrecevable 40
17/10/2024	AS527 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Non soutenu
17/10/2024	AS525 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Irrecevable 40