Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Aurélien Taché

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	28	116	42	3	10	899	1 098

1 098 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/06/2025	138 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Rejeté
19/06/2025	134 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Rejeté
19/06/2025	130 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 1er bis	Rejeté
12/06/2025	CL17 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2025	CL15 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
05/06/2025	CL148 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/06/2025	CL142 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/06/2025	CL141 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/06/2025	CL139 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/06/2025	CL63 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
05/06/2025	CL59 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 12	Rejeté
05/06/2025	CL44 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 11	Adopté
05/06/2025	CL40 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 9	Adopté
05/06/2025	CL38 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 8	Adopté
05/06/2025	CL36 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 7	Tombé
05/06/2025	CL28 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 7	Tombé
05/06/2025	CL21 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 5	Rejeté
05/06/2025	CL18 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 34	Rejeté
05/06/2025	CL14 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2 bis	Rejeté
05/06/2025	CL9 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Rejeté
05/06/2025	CL7 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Rejeté
05/06/2025	CL5 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Rejeté
05/06/2025	CL1 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 1er bis	Rejeté
05/06/2025	CF4 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 22	Rejeté
05/06/2025	CE9 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21	Rejeté
05/06/2025	CE5 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 19	Irrecevable
30/05/2025	1 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 6	Rejeté
23/05/2025	DN3 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 6	Retiré
23/05/2025	DN1 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation... Article 3	Irrecevable 40
06/02/2025	195 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	194 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	193 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	192 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	191 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	173 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	171 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	170 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	168 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	167 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	143 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	142 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	141 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	125 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
31/01/2025	60 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Rejeté
31/01/2025	54 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
31/01/2025	53 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
31/01/2025	51 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
31/01/2025	50 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
31/01/2025	49 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
31/01/2025	47 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé