Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Aurélien Taché

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	28	116	42	3	10	899	1 098

1 098 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/06/2025	173 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
25/06/2025	139 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
25/06/2025	137 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
25/06/2025	135 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
25/06/2025	133 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
25/06/2025	131 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
25/06/2025	129 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
25/06/2025	127 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Irrecevable
25/06/2025	718 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 11	Rejeté
23/06/2025	122 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	121 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
23/06/2025	111 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Adopté
23/06/2025	110 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
23/06/2025	101 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	95 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
23/06/2025	87 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	85 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	83 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	81 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	79 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	77 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	75 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	73 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	67 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	65 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	63 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	60 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	59 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	58 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
23/06/2025	57 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
23/06/2025	705 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 11	Rejeté
23/06/2025	700 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 7	Rejeté
19/06/2025	301 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
19/06/2025	275 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
19/06/2025	272 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
19/06/2025	248 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
19/06/2025	239 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
19/06/2025	236 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
19/06/2025	209 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
19/06/2025	197 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 12	Rejeté
19/06/2025	195 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 41	Rejeté
19/06/2025	189 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 22	Rejeté
19/06/2025	177 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21	Rejeté
19/06/2025	165 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 5	Rejeté
19/06/2025	161 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2 bis	Rejeté
19/06/2025	159 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2 bis A	Rejeté
19/06/2025	153 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2 bis A	Rejeté
19/06/2025	151 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15 bis	Rejeté
19/06/2025	144 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Rejeté
19/06/2025	140 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Rejeté