Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Boris Vallaud

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	10	15	10	1	0	29	65

65 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/10/2024	144 L17	Boris Vallaud SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ANNEXE	Tombé
14/10/2024	143 L17	Boris Vallaud SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ANNEXE	Tombé
14/10/2024	142 L17	Boris Vallaud SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ANNEXE	Adopté
14/10/2024	140 L17	Boris Vallaud SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	Irrecevable 40
14/10/2024	I-CF1852 L17	Boris Vallaud SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Tombé
14/10/2024	AS161 L17	Boris Vallaud SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 3	Rejeté
14/10/2024	AS160 L17	Boris Vallaud SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 TROISIÈME PARTIE	Irrecevable 40
14/10/2024	AS159 L17	Boris Vallaud SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ANNEXE	Tombé
14/10/2024	AS158 L17	Boris Vallaud SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ANNEXE	Tombé
14/10/2024	AS157 L17	Boris Vallaud SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ANNEXE	Adopté
14/10/2024	AS156 L17	Boris Vallaud SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	Irrecevable 40
13/10/2024	81 L17	Boris Vallaud SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	Irrecevable 40
13/10/2024	I-CF1831 L17	Boris Vallaud SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Rejeté
13/10/2024	I-CF1772 L17	Boris Vallaud SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Retiré
13/10/2024	AS82 L17	Boris Vallaud SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	Adopté