Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Loïc Prud'homme

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	12	30	28	1	3	287	361

361 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/05/2025	517 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
21/05/2025	508 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	501 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	498 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
21/05/2025	483 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	482 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	480 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	476 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	474 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	473 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	462 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	455 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	454 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	443 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	442 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	431 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	422 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	404 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
21/05/2025	378 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4 quater	En traitement
21/05/2025	374 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4 quater	En traitement
21/05/2025	371 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4 quater	En traitement
21/05/2025	369 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	366 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4 bis	En traitement
21/05/2025	362 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable 40
21/05/2025	360 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	359 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
21/05/2025	357 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
21/05/2025	356 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	354 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	352 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
21/05/2025	349 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	347 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	345 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	344 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	342 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	340 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	339 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	337 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	331 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	330 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	A discuter
21/05/2025	328 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	324 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	A discuter
21/05/2025	323 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	319 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
21/05/2025	317 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	A discuter
21/05/2025	314 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
21/05/2025	312 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
21/05/2025	311 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
21/05/2025	310 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
21/05/2025	309 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	A discuter