Amendement n° 352 · Article 6
De Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 21/05/2025
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- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La nation se fixe pour objection d’augmenter les financements dédiés à l’Office français de la biodiversité afin d’augmenter la présence de ses agentes et agents sur le territoire, notamment à des fins de prévention de conflits d’usage.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que la nation se fixe pour objectif de revenir à de véritables actions de prévention en ce qui concerne les missions de l'OFB, ce qui passera nécessairement par une hausse des moyens.
Face aux défenseurs de la technopolice, le groupe LFI-NFP considère qu'il faut davantage de moyens que ceux actuellement dévolus à l'OFB. Il y a actuellement environ 1 700 inspecteur.rices de l’environnement à l'OFB qui exercent des fonctions de police de l'environnement. En d'autres termes, il y a moins de 16 agents et agentes de l'OFB par département ! Face aux défis environnementaux et l'étendue du territoire, ce nombre d'inspecteur.rices est bien trop faible. Plutôt que d'investir dans des caméras-piétons, les député.es du groupe LFI sont favorables à l'augmentation des moyens humains et financiers de l'OFB, ce qui permettra de garantir une présence plus importante sur le territoire.
Cela est d'autant pluss vrai que les prérogatives conférées à l’OFB sont loin d’être centrées uniquement sur l’agriculture mais sont également essentielles à la préservation de la biodiversité. Ses agent·es doivent pouvoir les remplir dans de bonnes conditions. Restauration des espaces protégés, régulation de la chasse et de la pêche, sauvegarde de l’eau, de la faune et de la flore sauvages sont autant de missions que les agents de l’OFB doivent pouvoir continuer d’exercer en toute sérénité.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, finalement passé en force par le gouvernement via le recours brutal à un énième "49-3", nous proposions également de créer 50 postes pour les missions de police de l'eau, notamment relatives à la surveillance qualitative et au respect du partage des usages de l'eau, au sein de l'OFB. En France hexagonale, 490 300 personnes n'ont pas accès à une eau potable gérée en toute sécurité et plus de 882 800 n'ont qu'un accès limité à des installations sanitaires. 90 % des cours d’eau sont pollués aux pesticides tandis qu’on trouve des micro-plastiques dans l’eau potable. A mesure que la quantité et la qualité de l'eau se feront rares, les tensions entre usagers se renforceront.
En dépit de ces réalités, la droite a proposé de geler les crédits de l'OFB au niveau de 2021 lors de l'examen du PLF pour 2025 ! L'amendement à l'origine de cette proposition a d'ailleurs été déposé par une députée LR aujourd'hui membre du gouvernement.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier