Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Loïc Prud'homme

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	12	30	28	1	3	287	361

361 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/05/2025	2552 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
22/05/2025	2551 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 ter	En traitement
22/05/2025	2550 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 ter	En traitement
22/05/2025	2549 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2548 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2547 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2546 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2025	2545 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	2457 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	En traitement
22/05/2025	2456 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	En traitement
22/05/2025	2455 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
22/05/2025	2451 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
22/05/2025	2449 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
22/05/2025	2448 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2447 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2446 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
22/05/2025	2442 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2438 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
22/05/2025	2435 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2433 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2432 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2431 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	2430 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	2339 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
22/05/2025	2338 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2337 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2336 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2335 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2334 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2333 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2332 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2331 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
22/05/2025	2118 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
22/05/2025	2031 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 decies	En traitement
22/05/2025	2000 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 octies	En traitement
22/05/2025	1984 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1978 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1971 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1965 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1961 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1926 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/05/2025	1923 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2025	1724 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1716 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1711 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1708 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 septies	En traitement
22/05/2025	1703 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1693 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
22/05/2025	1688 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
22/05/2025	1684 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement