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Amendements / Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Amendement n° 2547 · Article 2

De Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 22/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Signataires
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou et M. Clouet
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer les alinéas 13 à 22. 

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 13 à 21 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et des riverain.es.

La réautorisation de ces insecticides “tueurs d’abeilles” interdits en France depuis 2018 constitue une immense régression environnementale et sanitaire.

Ces mesures permettraient à diverses substances de retrouver le chemin des champs français, parmi lesquels l’acétamipride, un néonicotinoïde avec un potentiel neurotoxique, génotoxique et reprotoxique interdit depuis 2018, ainsi que le flupyradifurone, un néonicotinoïde toxique pour de nombreux auxiliaires des cultures (abeilles à miel, abeilles solitaires, coccinelles…).

Les pesticides néonicotinoïdes, qui s’attaquent au système nerveux central des insectes sans réelle distinction d’espèces, font des ravages sur la biodiversité. La réintroduction de ces pesticides dangereux aggraverait le déclin déjà gravement engagé de la biodiversité présente dans nos territoires, et en particulier des populations d’insectes, dont les abeilles.

Près de 80 % des insectes ont disparu en Europe ces trente dernières années, notamment du fait de l'usage massif de pesticides chimiques. Les populations d’abeilles sont durement touchées. On estime ainsi que 300 000 ruches meurent chaque année en France.

Dans l'objectif de renforcer notre souveraineté alimentaire, d’accroitre le revenu des agriculteurs tout en préservant notre santé environnementale et l’ensemble du vivant, le groupe LFI-NFP propose donc la suppression des alinéas 13 à 21 de l'article 2 de ce texte.

Cosignataires (21)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet