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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR1711861072124

124 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/05/2026 2457
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Irrecevable
15/05/2026 1258
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 27
Irrecevable
15/05/2026 1257
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 27
Retiré
15/05/2026 1256
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Tombé
15/05/2026 1255
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Tombé
15/05/2026 1254
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Tombé
15/05/2026 1250
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
15/05/2026 1247
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Rejeté
15/05/2026 1245
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Rejeté
15/05/2026 1243
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Rejeté
15/05/2026 1241
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable 40
15/05/2026 1240
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
15/05/2026 1233
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
15/05/2026 1230
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
15/05/2026 1229
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4 bis
Retiré
15/05/2026 1227
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
15/05/2026 1224
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
15/05/2026 1219
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
15/05/2026 1215
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
15/05/2026 1214
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
15/05/2026 1210
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
15/05/2026 1207
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
15/05/2026 1203
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
15/05/2026 1139
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Non soutenu
15/05/2026 1136
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Non soutenu
15/05/2026 1127
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
29/04/2026 CE558
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Rejeté
29/04/2026 CE557
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Rejeté
29/04/2026 CE556
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
29/04/2026 CE555
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE554
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE553
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE380
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE379
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
29/04/2026 CE378
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
29/04/2026 CE377
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
29/04/2026 CE376
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Retiré
29/04/2026 CE375
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE374
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE373
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE372
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
29/04/2026 CE371
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
29/04/2026 CE370
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Tombé
29/04/2026 CE369
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
29/04/2026 CE368
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
29/04/2026 CE367
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
29/04/2026 CE366
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Retiré
29/04/2026 CE365
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
10/01/2026 3304
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1149
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 10
Irrecevable