AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR3100026

6 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/11/2025 II-398
L17
Vincent Ledoux
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
03/11/2025 II-CF2060
L17
Vincent Ledoux
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
B. - Données de la performance
Irrecevable 40
24/10/2025 II-AE30
L17
Vincent Ledoux
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
04/04/2025 AS393
L17
Vincent Ledoux
EPR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 8
Adopté
04/04/2025 AS391
L17
Vincent Ledoux
EPR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article PREMIER
Adopté
04/04/2025 AS390
L17
Vincent Ledoux
EPR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 11
Adopté