Amendement n° II-CF2060 · B. - Données de la performance
De Vincent Ledoux (Ensemble pour la République) · déposé le 03/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Ledoux, M. Rodwell, Mme Yadan, Mme Levasseur, Mme Ronceret et Mme Lakrafi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Amélia Lakrafi, Pauline Levasseur, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Caroline Yadan