AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
HOR2010126

6 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/01/2026 37
L17
Laurent Marcangeli
HOR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Adopté
14/11/2025 II-2083
L17
Laurent Marcangeli
HOR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
31/10/2024 II-887
L17
Laurent Marcangeli
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
30/10/2024 I-3776
L17
Laurent Marcangeli
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 26
Tombé
26/10/2024 I-3752 (Rect)
L17
Laurent Marcangeli
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 26
Adopté
19/10/2024 I-3345
L17
Laurent Marcangeli
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 32
Retiré