Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Marie-Noëlle Battistel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	155	63	48	19	13	94	392

392 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/10/2024	II-228 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
27/10/2024	II-AS49 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
25/10/2024	10 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 5	A discuter
25/10/2024	9 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 4	A discuter
25/10/2024	8 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 3	A discuter
25/10/2024	7 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 2	A discuter
25/10/2024	6 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article PREMIER	A discuter
25/10/2024	II-CD213 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
25/10/2024	II-CD212 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
25/10/2024	II-CE309 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	Adopté
25/10/2024	II-CE306 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
25/10/2024	II-CE305 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
24/10/2024	II-CF1771 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	Adopté
24/10/2024	II-CF1709 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
22/10/2024	I-3665 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Adopté
19/10/2024	I-2820 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Tombé
19/10/2024	I-2815 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 36	Adopté
19/10/2024	I-2559 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 4	Tombé
19/10/2024	I-2558 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Tombé
18/10/2024	322 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Non soutenu
18/10/2024	321 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Tombé
18/10/2024	I-1998 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 4	Adopté
18/10/2024	I-1453 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 30	Tombé
18/10/2024	CE5 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 5	Adopté
18/10/2024	CE4 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 4	Adopté
18/10/2024	CE3 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 3	Adopté
18/10/2024	CE2 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article 2	Adopté
18/10/2024	CE1 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... Article PREMIER	Adopté
17/10/2024	I-1080 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Tombé
17/10/2024	I-1079 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Retiré
17/10/2024	I-1077 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 36	Retiré
16/10/2024	I-522 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 27	Rejeté
16/10/2024	I-458 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 6	Retiré
15/10/2024	I-197 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 4	Retiré
15/10/2024	I-196 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Non soutenu
14/10/2024	I-118 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Rejeté
14/10/2024	I-117 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Rejeté
14/10/2024	I-116 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Tombé
14/10/2024	I-115 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Rejeté
14/10/2024	I-114 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Rejeté
14/10/2024	I-113 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Tombé
13/10/2024	I-CF570 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 4	Adopté