Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Marie-Noëlle Battistel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	155	63	48	19	13	94	392

392 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/10/2025	II-CE237 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable
23/10/2025	I-3515 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Retiré
22/10/2025	I-3139 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Irrecevable
22/10/2025	I-2777 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
22/10/2025	I-2771 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 9	Non soutenu
21/10/2025	I-1906 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 31	Irrecevable 40
21/10/2025	I-1900 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 31	Irrecevable 40
21/10/2025	I-1864 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Retiré
20/10/2025	I-550 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
20/10/2025	I-546 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Adopté
20/10/2025	I-544 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Adopté
17/10/2025	I-CF1632 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
17/10/2025	I-CF1629 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
17/10/2025	I-CF1545 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Retiré
17/10/2025	I-CF1542 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 19	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF739 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Rejeté
17/10/2025	I-CF617 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 19	Rejeté
17/10/2025	I-CF601 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
18/06/2025	856 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
18/06/2025	850 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
17/06/2025	798 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Tombé
17/06/2025	797 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Tombé
12/06/2025	665 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Non soutenu
12/06/2025	608 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Retiré
12/06/2025	607 (Rect) L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Rejeté
12/06/2025	606 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Irrecevable
12/06/2025	604 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2025	603 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Rejeté
12/06/2025	601 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Adopté
12/06/2025	597 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	596 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Rejeté
12/06/2025	595 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Retiré
12/06/2025	589 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 ter	Adopté
12/06/2025	586 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 1er bis	Rejeté
12/06/2025	584 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2025	578 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 8	Retiré
12/06/2025	577 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2025	576 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Retiré
12/06/2025	574 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
03/06/2025	CE632 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Rejeté
02/06/2025	CE562 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Adopté
28/05/2025	CE516 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Adopté
28/05/2025	CE512 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Adopté
28/05/2025	CE244 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 25 D	Adopté
28/05/2025	CE243 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 quinquies	Irrecevable
28/05/2025	CE242 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 quater	Irrecevable
28/05/2025	CE241 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 ter	Irrecevable
28/05/2025	CE240 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 20	Adopté
28/05/2025	CE239 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 19	Adopté
28/05/2025	CE238 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 17 bis	Adopté