Amendement n° II-CE237 · ETAT B
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/10/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Battistel, Mme Allemand, Mme Pantel, M. Echaniz, Mme Rossi et Mme Froger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Marie-José Allemand, Iñaki Echaniz, Martine Froger, Sophie Pantel, Valérie Rossi