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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LIOT012130521

21 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/04/2026 375
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
28/04/2026 84
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 9
Non soutenu
28/04/2026 83
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 8
Non soutenu
28/04/2026 82
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 4
Non soutenu
28/04/2026 81
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 3
Non soutenu
28/04/2026 80
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 2
Non soutenu
17/11/2025 II-2531
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
17/11/2025 II-2530
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
17/11/2025 II-2529
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
17/11/2025 II-2528
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
22/10/2025 I-2486
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 10
Non soutenu
22/10/2025 I-2472
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 10
Non soutenu
22/10/2025 I-2465
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 5
Non soutenu
22/10/2025 I-2458
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 20
Non soutenu
22/10/2025 I-2453
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 10
Non soutenu
22/10/2025 I-2435
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 10
Non soutenu
22/10/2025 I-2412
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 10
Non soutenu
22/10/2025 I-2406
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 10
Non soutenu
22/10/2025 I-2404
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 10
Tombé
22/10/2025 I-2396
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 10
Tombé
17/10/2024 II-25
L17
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
Article 52
En traitement