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Amendement n° 346 · Article 5

De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 12/06/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Signataires
M. Meurin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 13, après le mot :

« prioritairement »,

insérer les mots :

« le remplacement des toitures en fibrociment amianté par des toitures en bac acier surmontées de panneaux photovoltaïques, dans le cadre d’une stratégie combinée de désamiantage et de développement de l’énergie solaire ainsi que ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement encourage le remplacement des toitures en fibrociment amianté par des toitures en bac acier équipées de panneaux photovoltaïques, pour répondre à un double enjeu : accélérer le désamiantage et augmenter la production d’électricité renouvelable, notamment en zones rurales.
Les toitures fibrocimentées amiantées, libèrent des fibres cancérigènes. En 2019, selon M. Michel Parigot, président du comité anti-amiante Jussieu « l’affaire de l’amiante est la plus grosse affaire de santé publique en France ». Le Haut Conseil de la Santé Publique estime qu’elles pourraient causer 70 000 à 100 000 décès d’ici 2050, après 140 000 à 180 000 décès déjà imputés, soit 3 000 par an selon l'Inserm. Répandues en zones rurales, leur remplacement est urgent, mais freiné par les coûts élevés du désamiantage.
Ces toitures, souvent sur des bâtiments agricoles et industriels, notamment en zone rurale et offrent un fort potentiel énergétique. Le ministère de la Transition écologique estime que les toitures non résidentielles pourraient accueillir des dizaines de gigawatts de capacité photovoltaïque. Une toiture de 1 000 m² équipée de panneaux peut produire 150 à 200 kWc, couvrant la consommation de 50 à 70 foyers. Les toitures en bac acier, durables et adaptées aux panneaux solaires, transforment ces surfaces dangereuses en ressources pour produire de l'énergie.
Cette mesure répond à un impératif sanitaire majeur en éliminant les fibres cancérigènes de l’amiante, responsables de milliers de décès, tout en favorisant la production d’électricité renouvelable, particulièrement en zones rurales où ces toitures sont nombreuses, transformant ainsi un risque majeur de santé publique en une opportunité énergétique.

Cosignataires (122)

Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber