Amendement n° 1826 · TITRE IV
De Jonathan Gery (Rassemblement National) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Gery, M. Boccaletti, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Rimbert, M. Rivière, M. Tesson, M. Tonussi, M. Ballard, M. Giletti, Mme Joncour, M. Pfeffer, Mme Joubert, M. Lioret et Mme Ranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger l’intitulé du titre IV :
« Mieux accompagner les contrôles et dispositions diverses relatives aux suites liées aux inspections et contrôles en matière agricole ».
Exposé sommaire
Exposé des motifs
Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Cosignataires (21)
Philippe Ballard, Frédéric Boccaletti, Sébastien Chenu, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Frank Giletti, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret, Philippe Lottiaux, Kévin Pfeffer, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Thierry Tesson, Romain Tonussi