Amendement n° 1899 · Article 5
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Maurel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« expresse »,
insérer les mots :
« , oralement et par écrit, ou par tout autre mode d’expression adapté à ses capacités, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à formaliser la demande de la personne malade et à en conforter le caractère éclairé.
Cosignataires (7)
Julien Brugerolles, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot
Sous-amendements
- n° 2701 · Tombé