Amendement n° 1467 · Article 11
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Colin-Oesterlé, M. Patrier-Leitus et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au fur et à mesure »,
les mots :
« à chacune des étapes de la procédure ».
Exposé sommaire
Cet amendement remplace l’expression « au fur et à mesure » par « à chacune des étapes de la procédure » afin de renforcer la précision et l’exigence de traçabilité dans l’enregistrement des actes liés à l’aide à mourir.
Cosignataires (4)
Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Jérémie Patrier-Leitus, Anne-Cécile Violland
Sous-amendements
- n° 2729 · Adopté