Amendement n° 411 · Article 8
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Giletti, M. David Magnier, Mme Lelouis, M. Loubet, M. Pfeffer, M. Jolly, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Florquin, Mme Martinez, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Lechanteux, M. Markowsky, Mme Blanc, M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Frappé, M. Blairy, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Weber, M. Gery, Mme Rimbert,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :
« , »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide à mourir ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , à l’aide à mourir ».
Exposé sommaire
Il s'agit de ne pas introduire l'aide à mourir au sein des études de médecine.
Cosignataires (41)
Maxime Amblard, Romain Baubry, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, David Magnier, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Joëlle Mélin, Julien Odoul, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Michaël Taverne, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber