Amendement n° 929 · Article 5
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 08/01/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Bovet, Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, Mme Laporte, M. Villedieu, Mme Roy, M. Lottiaux, Mme Parmentier, M. Perez, M. Chenu, M. Evrard, M. Gery, Mme Lechon, M. Baubry, M. Ballard, Mme Joncour, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. Chudeau, Mme Griseti, M. Weber, Mme Ranc, Mme Auzanot, Mme Lechanteux, Mme Ménaché, Mme Galzy, Mme Alexandra Masson, M. Blairy, Mme Pollet, Mme Levavasseur,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver l’exonération fiscale dont bénéficient les indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé.
La suppression de cette exonération reviendrait à alourdir les charges de nos concitoyens confrontés à des maladies graves ou chroniques, et contribuerait ainsi à précariser des personnes déjà vulnérables.
Notre système de santé traverse une crise profonde. Retirer ce soutien enverrait un signal particulièrement dur à ceux qui endurent des traitements prolongés et éprouvants, tant sur le plan médical que social.
Soutenir les malades et affirmer notre solidarité nationale envers ceux qui souffrent : tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (42)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry, Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandra Masson, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Emmanuel Taché, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric Weber