Amendement n° 357 · ÉTAT G
De Roger Chudeau (Rassemblement National) · déposé le 07/01/2026
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- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Evrard, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Joncour, Mme Lavalette,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 830, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’atteintes à la laïcité dans les écoles, collèges et les lycées publics ».
Exposé sommaire
Depuis les assassinats de Samuel Paty (2020) et de Dominique Bernard (2023), l’école de la République et ses valeurs sont devenues une cible privilégiée des menées islamistes et séparatistes.
Si les chiffres transmis par le ministère de l’Éducation nationale font état d’une baisse apparente des signalements d’atteintes à la laïcité, cette diminution ne saurait être interprétée comme une amélioration réelle.
Plusieurs observateurs, dont l’inspecteur général Jean-Pierre Obin, soulignent que de nombreuses atteintes à la laïcité ne sont pas remontées aux autorités académiques, les chefs d’établissement craignant une stigmatisation médiatique ouadministrative. Selon lui, il faudrait multiplier par 100 le nombre d’atteintes à la laïcité pour s’approcher de la réalité du terrain.
Ce décalage entre les signalements officiels et la réalité vécue par les personnels rend nécessaire un suivi statistique plus fiable et plus transparent.
Le présent amendement propose donc d’introduire un indicateur de performance spécifique permettant de mesurer annuellement le nombre d’atteintes au principe de laïcité.
Cosignataires (53)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Auguste Evrard, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Anne Sicard, Michaël Taverne, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber