Amendement n° 951 · Article 44

I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Pour les assurés dont le montant total des pensions avant revalorisation est supérieur à 1 408 euros brut et inférieur ou égal à 1 900 euros brut, le coefficient mentionné au même article L. 161‑25 est égal à 1,005. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au montant : 

« 1408 euros »,

le montant : 

« 1900 euros ».

III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au montant : 

« 1412 euros »,

le montant : 

« 1904 euros ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant : 

« 1412 euros »,

le montant : 

« 1 904 euros ».

V. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer au montant : 

« 1416 euros »,

le montant : 

« 1 908 euros ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot :

« publique, »

insérer les mots :

« ainsi que le montant forfaitaire et les plafonds prévus aux article L. 815‑4 et L. 815‑9 du code de la sécurité sociale, les montants et plafonds de ressources des prestations mentionnées à l’article 2 de l’ordonnance n° 2004‑605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse et le montant prévu à l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles, »

Cet amendement introduit un second pallier de revalorisation des pensions. Les pensions égales ou inférieures à 1 400 euros bruts resteront revalorisées selon l’inflation. Celles comprises entre 1 401 euros buts et 1 900 euros bruts seront revalorisées de la moitié de l’inflation attendue.
Au surplus, cet amendement prévoit que l’allocation spéciale de solidarité (ASPA) et les allocations deallocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que de le revenu de solidarité active (RSA) sont revalorisés de l’inflation.
L’impact de cette mesure amendée est estimé à 1,8 milliards euros.