Amendement n° II-707 · ETAT B
De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 07/11/2025
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Guiniot, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Evrard, Mme Bouquin, M. Giletti, M. Tesson, M. Monnier, M. Casterman, Mme Sicard, M. Falcon, M. Humbert, M. Jenft, M. de Lépinau, M. Chudeau, Mme Roy, M. Weber, M. David Magnier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 850 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».
Cet amendement baisse de 850 000 euros les crédits affectés à l'accompagnement social, et en particulier au financement des besoins de transport.
En effet, il est précisé que la dotation augmente d'un million d'euros sur un an pour répondre aux besoins de transport des migrants alors que le détail de l'action 2 précise que le nombre de personnes attendues au titre de l'asile ou de la protection internationale devrait être en baisse.
En conséquence, il parait adéquat de diminuer le budget prévu pour les déplacements de migrants puisque moins de migrants légaux sont attendus.
Cosignataires (61)
Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thibaut Monnier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Anne Sicard, Thierry Tesson, Frédéric Weber