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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-464 · ETAT B

De Philippe Lottiaux (Rassemblement National) · déposé le 06/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Lottiaux, M. Meurin, M. Fouquart, M. Boccaletti, M. Gabarron, M. Chavent, M. Guitton, M. Jenft, M. Bernhardt, Mme Sabatini, Mme Roy, M. Chudeau, M. Dufosset, Mme Diaz, M. Guiniot, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Alloncle, M. Weber, M. Emmanuel Taché, M. Lioret, M. Michoux, M. Baubry, M. Buisson, M. Salmon, Mme Lechon, Mme Levavasseur, Mme Rimbert, M. Evrard, M. Rancoule, M. Vos,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le Fonds Incitatif et Partenarial (FIP) est un outil d’intervention, principalement destiné aux monuments des communes de moins de 2000 habitants, dont l’effet multiplicateur est reconnu, puisqu’il permet de déclencher des interventions des autres collectivités concernées.

Or, ce Fonds, essentiel dans le cadre de la protection de de la valorisation de notre petit patrimoine, a été ramené dans le projet de budget de 20 à 10 M€.

Parallèlement, le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradations et vols successifs dans nos sites patrimoniaux, et notamment des dégradations hélas de plus en plus courantes dans notre patrimoine religieux, a mis en lumière le nécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées et monuments.

Les problèmes de sécurité sont souvent identifiés, mais il n’y est pas forcément répondu faute de moyens ou pour des questions de priorités.

De fait, il est proposé, pour les sites et monuments relevant des collectivités territoriales, d’abonder le FIP et de le porter à 25 millions, permettant d’une part de revenir à son niveau initial et d’autre part d’ajouter 5 millions d’euros pour les consacrer à des opérations de mise en sécurité des sites les plus exposés.

Ce montant serait prélevé en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 1 « Soutien au spectacle vivant » du programme « Création », pour 10 millions et pour 5 millions sur l’action 2 « Soutien aux arts visuels » du même programme, et abonderait l’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ».

Cosignataires (69)

Franck Allisio, Charles Alloncle, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Marie-France Lorho, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Maxime Michelet, Éric Michoux, Thibaut Monnier, Julien Odoul, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber